131 Grande Rue (vieille Ville)

54000 NANCY

France

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Champ d'application

1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre CATHY FAIENCES (ci-après dénommée CATHY FAIENCES), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l'adresse suivante : cathy-faiences.com

1.2 - Ce site est édité par CATHY FAIENCES, immatriculée au Registre du Commerce de NANCY sous le numéro 33519222500019-NANCY dont le siège social est situé : 131 Grande Rue (vieille Ville) 54000 NANCY
Téléphone : 03 83 30 18 77
Fax : 03 83 30 18 77
E-mail : cathy.faiences@laposte.net

1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.5 - Tout manquement, de la part de CATHY FAIENCES, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles

2.1 - Cathy Faiences fait son maximum pour que les photographies et descriptifs des produits soient les plus fidéles possibles. Sur simple demande par mail ou par téléphone d'autres renseignements ou d'autres photos peuvent être communiqués.

2.2 - Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.

Article 3 : Commande des articles

3.1 - Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante : cathy-faiences.com
 . La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. CATHY FAIENCES

3.2 - Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s'identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. CATHY FAIENCES conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises ( TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par CATHY FAIENCES.

Article 5 : Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
- Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)
- Paiement par chèque

5.1 - Modalités pour le paiement par carte bancaire :
Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage...
Par conséquent, CATHY FAIENCES ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

5.2 - Modalités pour le paiement par chèque
Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l'ordre de CATHY FAIENCES, accompagné d'une photocopie du passeport du client ou de sa carte d'identité, à l'adresse suivante : CATHY FAIENCES 131 Grande Rue (vieille Ville) 54000 NANCY
Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.
Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires).
En cas de litige de paiement avec un client, CATHY FAIENCES se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : Livraison

6.1 - Modalités de transport :
Les commandes sont livrèes uniquement en France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Italie, Suisse, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Luxembourg.CATHY FAIENCES se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées  par Colissimo suivi , colissimo international, lettre suivie France ou international.

6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de CATHY FAIENCES. En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse indiquée.

6.3 - Vous avez également la possibilité de retirer votre commande à la boutique Cathy Faiences, 131 Grande Rue à NANCY 54000 aux heures d'ouverture indiquées sur le site  avec une pièce d'identité ou le justificatif de votre commande . Cathy Faiences n'expédiera  aucune commande si vous avez choisi cette option en validant celle-ci.

6.4 - Le délai de livraison sera de15 jours au maximum, sauf lors des congés annuels qui seront indiqués sur le site et précisant la date d'envoi des commandes.

  • le consommateur et Cathy Faiences peuvent convenir ensemble d’une autre date de livraison ou d’exécution que celle initialement prévue .
  • En cas de retard  ou de livraison dans un délai supérieur à 30 jours à compter du passage de la commande, le client pourra demander la résolution du contrat.

6.5 - Livraison hors France métropolitaine :
Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.

6.6 - Un espace, sur le site, est consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le consulter régulièrement.

 

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 -

« INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

( annexes aux articles R 221-1 et R 221-3 du Code de la Consommation)

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante :

 

« CATHY FAIENCES ,131 Grande Rue (vieille Ville) 54000 NANCY »

 

Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous . Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

" Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. "

 

"Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. "

"Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien."

…………………………………………………………………………                                                                                                                                                                                                                                                 MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [CATHY FAIENCES , 131 Grande Rue (vieille Ville) 54000 NANCY , cathy.faiences@laposte.net] :

 

Je vous notifie  par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

 

Commandé le                  

Reçu le  :

Nom et adresse du  consommateur :

 

 

Date et Signature


 

...................................................................................................

Article 8 : Conformité et garantie des produits

8.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l'adresse suivante : 131 Grande Rue (vieille Ville) 54000 NANCY

8.2 - Garanties

« Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. »

Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

9.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de CATHY FAIENCES, jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

Article 10 : Informations nominatives

10.1- Le client accepte expressément de communiquer à CATHY FAIENCES ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à cathy.faiences@laposte.net ou par lettre à l'adresse suivante : CATHY FAIENCES - 131 Grande Rue (vieille Ville) 54000 NANCY
CATHY FAIENCES s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

10.2- Cookies
Il est possible que CATHY FAIENCES utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de CATHY FAIENCES ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, CATHY FAIENCES, octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.

 

Article 12 : Droit Applicable et médiation

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français et de la compétence des juridictions françaises déterminée ( en application de l'article R.46 du code de procédure civile).

En cas de litige, vous devrez adresser un courrier postal avec AR ou un courrier électronique à Cathy Faiences, 131 grande Rue, 54000 NANCY -  ( cathy.faiences@laposte.net ) afin de trouver une solution amiable.

- Si celui-ci n'a pu être réglé après cette démarche, le client pourra avoir recours à la médiation de la consommation du médiateur du site e-commerce de Cathy faiences dont les coordonneés sont les suivantes :

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

 

 

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