Conditions Générales de Vente

Article 1 : Présentation

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre l'entreprise " Cathy Faïences " immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS de NANCY sous le n°RCS 335 192 225 000 19 et n° FR 94 335 192 225 dont le siége est situé 131, grande rue, 54000 NANCY et d'autre part l'acheteur qui effectue un achat par le biais du site de vente de Cathy Faiences.

Article 2 : Services

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Cathy Faiences et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site de vente de Cathy Faiences.
La vente en ligne des produits de ce site est réservé aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les pays de l'union européenne et la Suisse.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve pour l'acheteur des présentes conditions de vente.
Cathy Faiences se réserve, de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de le commande par l'acheteur.

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue du site de vente de Cathy Faiences.
Ces produits sont proposés avec un descriptif établi par Cathy Faiences, les photos du catalogue sont les plus fidèles possibles.
Chaque photo du catalogue comprend le prix, la matière, les dimensions, le stock disponible et le poids approximatif du produit.
Sur simple demande par mail de l'acheteur Cathy Faiences pourra fournir d'autres renseignements sur les produits demandés.

Article 4 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Cathy Faiences se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sachant que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des éventuels frais de port, suivant le montant de la commande,de la destination et le poids de certains articles. Seul le poids du produit sera retenu pour le tarif des frais de port. L'emballage est à la charge de Cathy Faiences.
( voir détails à la fin des conditions de vente art 12 )

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande et dans la zone géographique par le service de la poste en colissimo suivi.
Seuls les articles en stock seront livrés. Si un article venait à manquer, Cathy Faiences le précisera dans le descriptif du produit ainsi que le délai du fournisseur.
Les risques sont à la charge du destinataire à compter où les produits ont quittés les locaux de Cathy Faiences.
En cas d'avarie pendant le transport, la réclamation doit se faire dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Article 6 : Garantie

Tous les produits fournis par Cathy Faiences bénéficient de la garantie légale prévue par les ART 1641 suivants du code civil.
En cas de produit non conforme, celui-ci pourra être retourné à Cathy Faiences qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations,demandes d'échanges ou remboursement doivent être adressés par voie postale à Cathy Faiences 131 grande rue, 54000 NANCY dans un délai de 15 jours. ( seuls les courriers postaux seront traités )

Article 7 : Rétractation

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de leur commande pour effectuer le retour du produit à Cathy Faiences, 131 grande rue, 54000 NANCY. Seuls les frais de port seront à leur charge.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé ne sera ni repris ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Cathy Faiences fera tous les efforts pour rembourser l'acheteur dans un délai de 15 jours suivant les modalités suivantes:

  • remboursement par chèque si paiement par chèque.
  • remboursement par carte si paiement par carte .

Article 8 : Modalités de commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit devra obligatoirement:

  • remplir sa fiche d'identification ou donner son n° de client si il en possède un.
  • remplir le bon de commande en ligne en précisant les références.
  • vérifier le détail de sa commande et le prix total ainsi que les frais de port éventuels ( panier de commande du site ).
  • corriger les éventuelles erreurs.
  • valider sa commande après vérification.
La confirmation de la commande entraine, acceptation des présentes conditions générales de vente.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction, de signature et d'acceptation.
Cathy Faiences ne se tiendra pas responsable des erreurs  que l'acheteur pourrait fournir lors de la saisie de sa commande, l'acheteur seul assumera ses données.
Cathy Faiences confirmera par courrier électronique la commande enregistrée.

Article 9 : Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire en paiement sécurisé CM-CIC P@iement   (crédit mutuel ) qui accepte les cartes bancaires et étrangères des réseaux carte bleue/visa , Eurocard/mastercard, American Express.
Par chèque à adresser à Cathy Faiences, 131 grande rue, 54000 NANCY.
Du montant de la marchandise et des éventuels frais de port. La marchandise est expédiée après encaissement de votre chèque et durée légale.

Article 10 : Loi

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur pourra s'adresser en priorité à Cathy Faiences pour obtenir une solution amiable sinon seul le tribunal de commerce de NANCY sera compétent.

Article 11 : Fichier et liberté

Conformément à la loi relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés ". Vous disposez d'un droit d'accès, de rectificationet de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à Cathy Faiences, 131 grande rue 54000 NANCY.
L'entreprise Cathy Faiences tient à vous rappeler qu'elle applique les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " ( CNIL )le n° de déclaration est le 1452705.

Article 12 : Tarifs frais de port

  • Frais de port pour France métropolitaine
  • de 1g à 250gr  : participation frais de port 5€
  • de 251gr à 500gr participation frais de port 5.50€
  • de 501gr à 750gr  : participation frais de port 6.50€
  • de 751gr à 1kg : participation frais de port 6.50€
  • de 1001g à 2Kg  : participation frais de port 7€
  • de 2001 gr à 3kg participation frais de port 8€
  • de 3001gr à 4kg participation frais de port 8.50€
  • de 4001gr à 7kg participation frais de port 10€
  • de 7001g à 10kg : participation frais de port 12€
  • supérieur à 10kg : participation frais de port 15€

Pour toute commande supérieure à 55€ les frais de port sont gratuits en France métropolitaine.
Pour les pays de l'union européenne ( Belgique, Allemagne, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie, Pays-Bas) , les frais de port sont gratuits à partir de 120€.( voir détails frais dans la rubrique frais de port du site)
Pour la Suisse, frais de port gratuit à partir de 180€.
Pour les autres pays se renseigner auprès de Cathy Faiences.

Pour les clients de Nancy et environs :
Les acheteurs auront également la possibilité de commander et de retirer leur commande directement chez Cathy Faiences 131 grande rue à NANCY  aux horaires d'ouverture précisés dans le site ,sans frais de port et après règlement. Pour une commande spéciale merci de nous consulter.

N'hésitez pas à signaler par mail le moindre souci sur le catalogue afin d'améliorer les services.

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Livraison offerte

à partir de

55€ d'achats

pour la France métropolitaine

Adresse

CATHY FAIENCES CADEAUX

131 Grande Rue (vieille Ville)
54000 - NANCY
Tél. : 03.83.30.18.77

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